Collège Europe - OBERNAICharte

Charte d'utilisation de scolastance

Charte d’utilisation de Scolastance


Le collège Europe d’Obernai et l’Académie de Strasbourg mettent à votre disposition un Espace Numérique de Travail (ENT).


1. Objet de l’ENT
Les ENT ont pour objet :
- de saisir et de mettre à la disposition des élèves et de leurs parents, des enseignants, des personnels administratifs et plus généralement de tous les membres de la communauté éducative, en fonction des habilitations de chaque usager, des contenus éducatifs et pédagogiques, des informations administratives, relatives à la vie scolaire, aux enseignements et au fonctionnement de l'établissement ainsi que de la documentation en ligne ;
- de permettre aux usagers de l'ENT de s'inscrire en ligne à des activités proposées par l'établissement, de s'inscrire à des listes de diffusion, de participer à des espaces communautaires (forums de discussion, espaces collaboratifs, blogs...).


2. Accès
L’accès à Scolastance se fait par Internet à l’adresse suivante : http://www.scolastance.com/entea/clgeurope
L’Etablissement ne saurait être tenu responsable d’un dysfonctionnement du Logiciel qui serait lié à l’hébergement de la plateforme et qui est de la responsabilité de l’Editeur du Logiciel.


3. Identifiants
Les identifiants remis à l’utilisateur sont des données personnelles qu’il s’engage à ne pas divulguer à des tiers. En cas de perte ou de vol de son identifiant, l’utilisateur en informera sans délai la Direction de l’Etablissement.
Le collège ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse des identifiants par un tiers, l’utilisateur en est pleinement responsable dès réception de ces derniers.


4. Communication
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser l'ENT pour publier tout message :
- à caractère violent, susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à la protection des enfants et des adolescents ;
- qui soit illégal, nuisible, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui ou de nature à heurter la sensibilité de personnes vulnérables ;
- qui encourage à la commission de crimes et délits, incite à la consommation de substances illicites ; qui incite à la discrimination, la haine, la violence sous prétexte de différences culturelles, raciales ou religieuses ;
- qui induise en erreur d'autres internautes en usurpant tout nom patronymique ou toute dénomination sociale à caractère publicitaire ;
- qui porte atteinte aux droits légaux des personnes, associations et organisations de toute nature.
L’Etablissement ne pratique aucun contrôle, ni aucune surveillance sur les messages diffusés sur l’ENT par les Utilisateurs. Par conséquent, les messages sont diffusés sous la seule responsabilité de leur auteur. Toutefois L’Etablissement se réserve le droit à sa seule discrétion, d'interdire ou de supprimer tout message contraire aux présentes conditions particulières.
L’Etablissement peut librement fixer les limites relatives au nombre de messages diffusés et la durée de leur diffusion.


5. Données personnelles
L’ENT de l’Etablissement s’inscrit dans le cadre de l'Arrêté du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT), texte n°24. J.O n°288 du 13 décembre 2006.


6. Stockage de données
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’espace de stockage de documents pour y placer du contenu illicite ainsi que de limiter la taille des documents stockés à 2Mo par fichier. L’Etablissement se réserve le droit de modifier ces limites. L’Etablissement ne peut en aucun cas être tenu responsable des pertes de données dans cet espace.


7. Conséquences d’un manquement à la Charte et/ou à la loi
L’utilisation des services fournis par le logiciel Scolastance est soumise à l’acceptation de cette charte d’utilisation.
En cas de non respect de la charte, le compte de l’utilisateur sera automatiquement bloqué sans préavis. L’Etablissement peut engager des poursuites en cas d’infractions aux lois en vigueur en France.